Conditions de vente

Applicables à compter du 1^er janvier 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en yens, en euros et en dollars US (les autres monnaies étant automatiquement en yens) et calculés hors taxes, lesquelles ne sont pas applicables.

La société ... (dénomination sociale) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par PayPal ;
• soit par carte bancaire par l’intermédiaire de PayPal (sans compte PayPal) ;
• le cas échéant, un virement bancaire peut être accepté exclusivement depuis un pays de la zone SEPA* et payable en euros uniquement.

* La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 28 pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.)

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par EMS (Express Mai Service) ;
• soit par un envoi économique en recommandé ;
• éventuellement, pour les pays ne pouvant être livré par EMS ni en économique recommandé, un envoi en économique simple sans recommandé, donc sans suivi et à la seule responsabilité du client.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. L’envoi par EMS est garanti par le système EMS.

Clause n° 6 : Retours et remboursements

Etant donné le tarif élevé du transport entre le Japon et les autres pays, les retours d’articles ne sont pas acceptés. Si le cas se présentait Kimonos d’Ako ne pourrait pas prendre en charge les frais de transport et ne pourrait rembourser que le prix de l’article retourné, s’il est en bon état et dans son emballage d’origine. Ainsi l’échange d’article est donc refusé.

En cas de retour postal pour non distribution du colis, Kimonos d’Ako décline toute responsabilité. Si l’article est en bon état et dans son emballage d’origine, un remboursement peut être effectué après déduction du prix du transport, lequel n’est pas remboursable.

Les envois par EMS étant garantis, toute perte ou dégradation de l’article peut faire l’objet d’un dédommagement de la part du service EMS.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de Kimonos d’Ako (entreprise individuelle : Bertrand Michalon) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit japonais.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Shizuoka.

Fait à Higashi Izu, préfecture de Shizuoka, Japon, le 31 décembre 2021
... Bertrand Michalon